Site Web de Da Vinci Production ASBL
Mise à jour : 19/08/2025
1. Présentation du site
Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par Da Vinci Production ASBL, une compagnie de théâtre belge dont le siège est situé au 10, Avenue du Bois, 7021 Havré, enregistrée sous le numéro d’entreprise 1010 686 352.
Le Site propose à ses visiteurs des contenus artistiques liés aux créations de la compagnie : textes, images, vidéos, extraits sonores, dossiers de presse, etc.
2. Acceptation des conditions
En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
La Compagnie se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, vidéos, sons, graphismes, logos, etc.) est la propriété exclusive de Da Vinci Production ASBL, sauf mention contraire.
Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur belge et international.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, transformation, ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
4. Interdiction d’utilisation pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle
Les contenus du Site ne peuvent en aucun cas être collectés, copiés, téléchargés, utilisés ou analysés dans le but d’entraîner ou d’améliorer des systèmes d’intelligence artificielle (IA), y compris, mais sans s’y limiter, des modèles de génération de texte, d’image, de son ou de toute autre technologie algorithmique.
Tout usage de ce type constitue une violation des présentes CGU et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi belge, aux bonnes mœurs, et aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment :
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs ou bases de données du Site ;
- de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
- d’extraire massivement ou systématiquement les contenus ;
- d’utiliser des scripts, bots ou logiciels d’analyse automatique du contenu.
6. Responsabilité
La Compagnie met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
L’accès au Site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Compagnie décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à leur politique de confidentialité.
8. Données personnelles
Le Site peut collecter certaines données personnelles via ses formulaires de contact ou d’abonnement (ex. : nom, prénom, adresse e-mail).
Ces données sont traitées conformément à la législation belge et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Compagnie.
10. Contact
Pour toute question ou demande relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 davinciproductionasbl@gmail.com
📍10, Avenue du Bois, 7021 Havré